Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

délégation de vote

См. также в других словарях:

  • Délégation de vote — ● Délégation de vote autorisation donnée par un parlementaire à un autre de voter à sa place …   Encyclopédie Universelle

  • délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Délégation —     Définition de Délégation     En procédure délégation est une expression utilisée dans le sens où on l entend en droit administratif. C est la transmission d un pouvoir ou d une compétence. Ainsi le Président d un Tribunal de grande instance… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… …   Wikipédia en Français

  • Vote des femmes — Droit de vote des femmes Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Miami-Dade County Legislative Delegation — The Miami Dade County Legislative Delegation was created when the state elected officials recognized the importance of their numbers and believed that as a united Delegation, speaking with a single voice, they could exercise political influence… …   Wikipedia

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote Des Femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote pour les femmes — Droit de vote des femmes Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • United States Declaration of Independence — Declaration of Independence redirects here. For the type of document generally, see Declaration of independence. For the painting, see Trumbull s Declaration of Independence. United States Declaration of Independence …   Wikipedia

  • Constitutional Convention (United States) — Federal Convention redirects here. For other uses, see Federal Convention (disambiguation). Scene at the Signing of the Constitution of the United States, by Howard Chandler Christy. The Constitutional Convention …   Wikipedia

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»